Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Domaine Château Camponac et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site chateaucamponac.com. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site chateaucamponac.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le domaine. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une exactitude parfaite.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Sas Château Camponac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des commandes. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge du client.

Commandes

En passant commande sur le site chateaucamponac.com, le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Domaine Château Camponac se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande. Il se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client insolvable. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client :

• Par carte bancaire
• Par virement *
• Par Paypal

*L’expédition sera effectuée après le virement.

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée et payée sur le site chateaucamponac.com avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Le Domaine Château Camponac s’engage à livrer les commandes passées par le client dans les délais prévus.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant :
France métropolitaine: 2 à 5 jours ouvrables
Union européenne: 3 à 10 jours ouvrables
Autres: 5 à 20 jours ouvrables

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer la Sas Château Camponac. A réception de cette information, le fournisseur s’engage à réexpédier immédiatement un colis identique, dans la limite des stocks disponibles. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison, si la marchandise peut être réexpédiée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, endommagé, cassé…) devra être indiquée à la Sas Château Camponac dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Il faut entendre notamment :

• les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, incendies, accidents routiers, de train et d’avions, guerres, embargos…
• en cas de grève totale ou partielle
• tout acte, carence ou négligence d’un tiers, par exemple : le destinataire, employé de douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui- même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Délai de rétractation : échange ou retour

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Domaine Château Camponac pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour. Les frais de retour sont offerts par la Sas Château Camponac. Le client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Signature électronique

Le «OK» associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Domaine Château Camponac dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement à l’amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application de ces conditions, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec nous. A défaut, les tribunaux français seront compétents.